Dictionnaire Vue unique

Tribunal des affaires familiales

Un tribunal des affaires familiales est un tribunal spécial.
Ce tribunal est fait pour les problèmes dans la famille.
Par exemple quand un mari bat sa femme.
Ce tribunal décide si :

  • Le mari a le droit de continuer à habiter chez sa femme ou non
  • Le père a le droit de rendre visite à son enfant ou non